Termes et conditions d'utilisation

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout utilisateur ou acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la commercialisation et la livraison des produits sont effectuées sur le site www.lingeriesilhouette.com et, d'autre part, de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente de produits par la maison A.Setlakwe Ltée au consommateur.


Elles s'appliquent, sans restrictions ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits et services
 proposés par la maison A. Setlakwe Ltée sur son site Internet www.lingeriesilhouette.com.


La maison A.Setlakwe Ltée se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.


La Boutique Silhouette Lingerie est un site de vente en ligne accessible sur Internet à l'adresse 
www.lingeriesilhouette.com et basée à Thetford Mines (Québec, Canada).


Le site 
www.lingeriesilhouette.com propose la vente de vêtements pour femmes (sous-vêtements, vêtements de nuit, maillots de bain et accessoires) à des internautes naviguant sur le site.


En effectuant une commande sur le site 
www.lingeriesilhouette.com, l'acheteur confirme:

- avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente et avoir ainsi la pleine capacité juridique pour le faire;

- que la signature manuscrite de l'acheteur n’est pas requise pour l'acceptation des conditions générales, la validation de la commande faisant office de signature manuscrite;

- qu'il peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, sans toutefois pouvoir les modifier d'une quelconque façon;

- que l'achat de produits sur le site Internet Silhouette Lingerie n'est pas lié à son activité professionnelle et est limité à un usage strictement personnel.


Les produits commercialisés sur le site 
www.lingeriesilhouette.com sont livrés sur le territoire géographique suivant: CANADA

 

Le site de Silhouette Lingerie s’engage à respecter toutes les dispositions légales et réglementaires en vigueur au Canada et ne pourra être tenu responsable de non-respect de celles en vigueur dans les autres pays.


En cas d’impossibilité d’accès au site www.lingeriesilhouette.com suite à des problèmes techniques ou de toute autre nature, l'acheteur ou l'internaute ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité d'aucune nature.

CRÉDIT
Le site 
www.lingeriesilhouette.com est hébergé par le service PrestaShop ™, un logiciel open-source.

PRODUITS ET PRIX

Les produits


Les offres (produits ou services) présentées par Silhouette Lingerie sont valables dans la limite des inventaires disponibles. Silhouette lingerie se réserve le droit de modifier en tout temps son offre, et ce, pour toute raison (exemple : changement de fournisseur)


Si un article est indisponible sur le site Silhouette Lingerie, nous nous réservons le droit de vous proposer un autre produit qui répondrait aux mêmes attentes, ou de vous rembourser la totalité du prix du produit ou de la commande en l'annulant.


Les photographies des produits publiées sur le site de Silhouette Lingerie sont garanties par l'éditeur comme étant conformes à la réalité, afin de donner une représentation la plus exacte possible à l'utilisateur.


Cependant, certains paramètres techniques (couleur de l’écran, résolution de l’écran...) peuvent entraver cette représentation fidèle, notamment en termes de forme ou couleur, donnant ainsi un rendu différent sur l’écran de l'internaute.


Notez que ces différences ne pourront en aucun cas être attribuées à l'éditeur, qui ne pourra être tenu responsable de ce fait.


Toutefois, le client est seul juge et responsable du choix des produits qu'il souhaite acheter sur le site
www.lingeriesilhouette.com, en fonction de ses besoins.


Les produits et articles vendus restent la propriété de Silhouette Lingerie jusqu’à complet paiement de leur prix.


Les prix


Les articles sont commercialisés sur le site 
www.lingeriesilhouette.com sous la devise suivante : dollar canadien. Les frais de livraison et les taxes de vente applicables sont en sus.


Silhouette Lingerie calcule les taxes en fonction de la province où sera expédiée la commande. La taxe fédérale (TPS/TVH) s’applique sur le montant total des envois effectués au Canada. La taxe provinciale du Québec (TVQ) ne sera appliquée que sur les montants des envois effectués au Québec. Tout changement du taux (des taxes) applicable se répercutera automatiquement sur le montant de la commande.


Silhouette Lingerie se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande passée par un client avec lequel subsisterait un historique litigieux ( exemple: précédentes commandes impayées).

MODES DE PAIEMENT: Le paiement total doit être réalisé lors de la validation de la commande en ligne par l'acheteur. Aucun prêt, avance ou acompte n'est accepté sur le site www.lingeriesilhouette.com.


Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens. 


Silhouette Lingerie utilise le service de paiement sécurisé Stripe pour assurer les paiements en ligne.


L'acheteur garantit disposer des pleins pouvoirs et de toutes les autorisations requises pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi lors de la validation de sa commande.


Silhouette Lingerie se réserve le droit d'annuler ou de suspendre toute commande (et/ou livraison), quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme due par l'acheteur, en cas de litige de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet Silhouette Lingerie.

CRÉATION DE COMPTE:

L'acheteur a la possibilité de créer un compte personnel lors de la validation de sa commande sur le site www.lingeriesilhouette.com.


Cette procédure n'est toutefois pas indispensable pour la confirmation de sa commande.


La création par l'acheteur d'un compte personnel permettra à Silhouette Lingerie de lui offrir un service davantage personnalisé et facilitera l’exécution de sa commande grâce aux données préenregistrées. Ainsi, toutes les informations collectées sont utilisées uniquement à titre informatif.


Dans le cadre de la création de son compte, l'acheteur sera invité à fournir un certain nombre d'informations. L'acheteur s'engage à fournir des informations exactes sous peine d'annulation de sa commande et/ou de suppression de son compte client.


Certaines informations sont indispensables pour la création du compte client et le refus par un acheteur de fournir lesdites informations pourra empêcher la création de son compte personnel.


Lors de la création de son compte personnel, l'acheteur sera invité à créer un mot de passe. Ce mot de passe assure la confidentialité des informations contenues dans l'espace client de l'acheteur. Aussi, l'acheteur s'interdit donc de communiquer ledit mot de passe à quiconque, en quel cas la responsabilité de Silhouette Lingerie, en cas de fraude, ne saurait être engagée.


L’éditeur s'engage à conserver tous les informations enregistrées par l'acheteur dans son compte client de façon sécurisée, tel que stipulé par la loi en vigueur.


Toutefois, en cas de non accessibilité ou de perte d'information contenue dans l'espace client, pour une raison non imputable à l’éditeur du site (problème technique, cas de force majeur...), Silhouette Lingerie ne saurait être tenu responsable de ce fait.


L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout client qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (exemples: informations erronées volontairement ou informations non enregistrées lors de la création du compte client), ou encore, tout compte inactif depuis au moins une année. Suite à cette suppression, l'acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnisation d'aucune sorte.


En cas d'acte frauduleux avéré, Silhouette Lingerie se réserve le droit d'engager les poursuites judiciaires nécessaires.

SÉCURITÉ ET VIE PRIVÉE:


Dans le cadre de ses activités, la société Silhouette Lingerie est amenée à demander à l'utilisateur/acheteur diverses informations : nom, adresse, adresse courriel, données bancaires et autres informations nécessaires.


Les informations communiquées à Silhouette Lingerie par l'acheteur permettrent entre autres : de lui proposer une offre personnalisée, d'ouvrir un compte à son nom, de traiter sa (ses) commande(s), de le contacter dans le cadre d'une infolettre, d'un jeu concours ou d'un suivi de commande. Silhouette Lingerie  se réserve le droit de contacter toute personne ayant inscrit ses coordonnées (adresse courriel, adresse, téléphone) sur le site Silhouette Lingerie (dans le cadre d'un envoi d'infolettre, pour un suivi de commande, etc.). Dans le cas où l'acheteur ne souhaite plus être sollicité par Silhouette Lingerie, celui-ci aura la possibilité d'en faire directement la demande auprès de Silhouette Lingerie par désabonnement à l'infolettre, par courriel ou par téléphone.


Toutefois, bien que nous veillons continuellement à vous assurer un niveau de sécurité maximal, aucun système technologique n'est infaillible. Aussi, vous devez être avisé qu'il existe toujours un certain niveau de risque que les informations personnelles que vous transmettez à Silhouette Lingerie soient divulguées sans faute de la part de Silhouette Lingerie et sans votre consentement.


De ce fait, Silhouette Lingerie décline toute responsabilité si des informations confidentielles sur l'acheteur étaient diffusées, sauf en cas de négligence avérée de la part de Silhouette Lingerie.


Silhouette Lingerie déclare qu'aucune information fournie par l'utilisateur/acheteur n'est transmise à une tierce partie.


Il peut arriver que, dans le cadre d'une opération spéciale entre Silhouette Lingerie et l'un de ses partenaires, Silhouette Lingerie ait à communiquer les informations personnelles de l'Utilisateur au partenaire, afin que l'acheteur puisse récupérer son lot auprès de ce dernier. Silhouette Lingerie informerait alors l'utilisateur de ces conditions et en participant à l’opération, celui-ci donne son accord automatique pour cette procédure. Si toutefois l'Acheteur ne souhaite tout de même pas que ses informations personnelles soient communiquées au partenaire, Silhouette Lingerie se réserve le droit d'annuler la participation de l'Acheteur.


Silhouette Lingerie se réserve également le droit de transmettre des informations personnelles concernant l'acheteur dans la mesure où la loi obligerait Silhouette Lingerie à le faire, ou de façon à protéger ses droits de propriété du site ou ceux de ses utilisateurs, commanditaires, annonceurs ou fournisseurs.


Les cookies


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Le site www.lingeriesilhouette.com contient également des informations provenant de tierces personnes, ainsi que des liens vers d'autres sites Internet. Silhouette Lingerie ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni du contenu des autres sites Internet.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:


Tous les éléments constituant le site 
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