Termes et conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout utilisateur ou acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la commercialisation et la livraison des produits sont effectuées sur le site www.lingeriesilhouette.com et, d'autre part, de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente de produits par la maison A.Setlakwe Ltée au consommateur.
Elles s'appliquent, sans restrictions ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits et services proposés par la maison A. Setlakwe Ltée sur son site Internet www.lingeriesilhouette.com.
La maison A.Setlakwe Ltée se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.
La Boutique Silhouette Lingerie est un site de vente en ligne accessible sur Internet à l'adresse www.lingeriesilhouette.com et basée à Thetford Mines (Québec, Canada).
Le site www.lingeriesilhouette.com propose la vente de vêtements pour femmes (sous-vêtements, vêtements de nuit, maillots de bain et accessoires) à des internautes naviguant sur le site.
En effectuant une commande sur le site www.lingeriesilhouette.com, l'acheteur confirme:
- avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente et avoir ainsi la pleine capacité juridique pour le faire;
- que la signature manuscrite de l'acheteur n’est pas requise pour l'acceptation des conditions générales, la validation de la commande faisant office de signature manuscrite;
- qu'il peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, sans toutefois pouvoir les modifier d'une quelconque façon;
- que l'achat de produits sur le site Internet Silhouette Lingerie n'est pas lié à son activité professionnelle et est limité à un usage strictement personnel.
Les produits commercialisés sur le site www.lingeriesilhouette.com sont livrés sur le territoire géographique suivant: CANADA
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CRÉDIT
Le site www.lingeriesilhouette.com est hébergé par le service PrestaShop ™, un logiciel open-source.
PRODUITS ET PRIX
Les produits
Les offres (produits ou services) présentées par Silhouette Lingerie sont valables dans la limite des inventaires disponibles. Silhouette lingerie se réserve le droit de modifier en tout temps son offre, et ce, pour toute raison (exemple : changement de fournisseur)
Si un article est indisponible sur le site Silhouette Lingerie, nous nous réservons le droit de vous proposer un autre produit qui répondrait aux mêmes attentes, ou de vous rembourser la totalité du prix du produit ou de la commande en l'annulant.
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Notez que ces différences ne pourront en aucun cas être attribuées à l'éditeur, qui ne pourra être tenu responsable de ce fait.
Toutefois, le client est seul juge et responsable du choix des produits qu'il souhaite acheter sur le site www.lingeriesilhouette.com, en fonction de ses besoins.
Les produits et articles vendus restent la propriété de Silhouette Lingerie jusqu’à complet paiement de leur prix.
Les prix
Les articles sont commercialisés sur le site www.lingeriesilhouette.com sous la devise suivante : dollar canadien. Les frais de livraison et les taxes de vente applicables sont en sus.
Silhouette Lingerie calcule les taxes en fonction de la province où sera expédiée la commande. La taxe fédérale (TPS/TVH) s’applique sur le montant total des envois effectués au Canada. La taxe provinciale du Québec (TVQ) ne sera appliquée que sur les montants des envois effectués au Québec. Tout changement du taux (des taxes) applicable se répercutera automatiquement sur le montant de la commande.
Silhouette Lingerie se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande passée par un client avec lequel subsisterait un historique litigieux ( exemple: précédentes commandes impayées).
MODES DE PAIEMENT: Le paiement total doit être réalisé lors de la validation de la commande en ligne par l'acheteur. Aucun prêt, avance ou acompte n'est accepté sur le site www.lingeriesilhouette.com.
Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens.
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L'acheteur garantit disposer des pleins pouvoirs et de toutes les autorisations requises pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi lors de la validation de sa commande.
Silhouette Lingerie se réserve le droit d'annuler ou de suspendre toute commande (et/ou livraison), quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme due par l'acheteur, en cas de litige de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet Silhouette Lingerie.
CRÉATION DE COMPTE:
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Cette procédure n'est toutefois pas indispensable pour la confirmation de sa commande.
La création par l'acheteur d'un compte personnel permettra à Silhouette Lingerie de lui offrir un service davantage personnalisé et facilitera l’exécution de sa commande grâce aux données préenregistrées. Ainsi, toutes les informations collectées sont utilisées uniquement à titre informatif.
Dans le cadre de la création de son compte, l'acheteur sera invité à fournir un certain nombre d'informations. L'acheteur s'engage à fournir des informations exactes sous peine d'annulation de sa commande et/ou de suppression de son compte client.
Certaines informations sont indispensables pour la création du compte client et le refus par un acheteur de fournir lesdites informations pourra empêcher la création de son compte personnel.
Lors de la création de son compte personnel, l'acheteur sera invité à créer un mot de passe. Ce mot de passe assure la confidentialité des informations contenues dans l'espace client de l'acheteur. Aussi, l'acheteur s'interdit donc de communiquer ledit mot de passe à quiconque, en quel cas la responsabilité de Silhouette Lingerie, en cas de fraude, ne saurait être engagée.
L’éditeur s'engage à conserver tous les informations enregistrées par l'acheteur dans son compte client de façon sécurisée, tel que stipulé par la loi en vigueur.
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En cas d'acte frauduleux avéré, Silhouette Lingerie se réserve le droit d'engager les poursuites judiciaires nécessaires.
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